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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LE FRANCOMTOIS
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LE ROND d'ALSACE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LE ROND d'ALSACE
LE FRANCOMTOIS, S.A.S.

Numéro de dépôt :
3041331
Date de dépôt :
18/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/07/2020

Présentation de la marque LE ROND d'ALSACE

Déposée le 18 juillet 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LE FRANCOMTOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE ROND d'ALSACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-34 du 25 août 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LE FRANCOMTOIS domicilié(e) 32 rue de Marseille - 90000 - BELFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 119 078 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bernadette DUBREUIL, PUBLIMARK domicilié(e) 15 rue de l'Egalité - 80230 - BOISMONT - France.

La marque LE ROND d'ALSACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3041331.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE ROND d'ALSACE est expirée depuis le 18 juillet 2020.

LE FRANCOMTOIS a également déposé les autres marques suivantes : Verts Pâturages , CLOCHER COMTOIS , LA BELFORTAINE , LE THANNER


LE FRANCOMTOIS, S.A.S. - 32 rue de Marseille - 90000 - BELFORT - France - SIREN 450119078


Bernadette DUBREUIL, PUBLIMARK - 15 rue de l'Egalité - 80230 - BOISMONT - France


Inscription le 13 juillet 2004 - Transmission totale de propriété n°396192 - Publication au BOPI 2004-07-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-01

Publication - Publication le 25 août 2000 au BOPI 2000-34

Renouvellement sans limitation le 25 juin 2010 n°2444558 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-06-25

Inscription le 7 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°559985 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-07

Inscription le 18 juillet 2012 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°579392 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-07-18

Inscription le 30 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°609595 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-30

Inscription le 24 février 2014 - Transmission totale de propriété n°618941 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-24

Lait et produits laitiers (à l'exception des crèmes).